Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à Bâle en 1972 et est entrée en vigueur en 1976. Avant celle-ci les règles internationales régissant ... sa législation dans ce domaine. L'affaire qui illustre le mieux cette situation est «Noga». En 1991 le gouvernement ... de la France ou d'un autre État étranger. En effet, avant l'entrée en vigueur de la loi du 1 er janvier 2016 la ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... célébrées et encouragées par la société. Au mieux, ils se voient accorder des moyens juridiques leur ... institutions lorsqu’un couple veut en utiliser une avant la dissolution formelle de l'autre ((1), II 1bb). En ... "La communauté de vie d'un couple homosexuel est, au mieux, neutre, tandis que celle d'un ménage hétérosexuel ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... répondre à plusieurs conditions. Le pollicitant doit avant tout être un commerçant. L’UCC emploie le terme de ... estimait suffisamment sérieuse pour agir en conséquence, avant même qu’un contrat ne soit formé. L’idée était ... unilatéral, de la responsabilité délictuelle, ou de l’avant contrat (voir l’ouvrage de F. Terré et autres ... Mot-clés:
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... d’analyser la décision de la Chambre des Lords pour mieux comprendre l’ampleur de la notion de « secret ... décision anglaise, ainsi que les motifs de l’arrêt (I) avant d’étudier la position française (II) et nous ... par les Cours Européennes. Ce billet nous a permis de mieux comprendre la notion de secret professionnel. Nous ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe de précaution ? Il conviendra avant tout de bien comprendre les divergences entre les ... concernant le principe de précaution, ceci afin de mieux comprendre le débat doctrinal que l'OMC arbitre. Les ... inspirés de la philosophie du principe de précaution avant de le mentionner en tant que tel. Cette utilisation ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... ce qui a conduit à une longue période de discussions avant que certains pays n’y fassent leur entrée. ... copyright dans l’un des états ne pourra être ouverte avant pré-enregistrement ou enregistrement de la demande de ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... relative, la spécificité de ce pouvoir de réside avant tout dans sa pluralité de détenteurs et qui disposent ... répressif » de l’union européenne a donc, avant tout, pour objectif de garantir une application ... (B), la spécificité de ce pouvoir de sanction résidant avant tout dans la pluralité de ses détenteurs (A). A) Un ... Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le milieu social et familial de l’enfant et peut ainsi mieux définir les mesures appropriées par rapport à la ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ... le demandeur a sa résidence depuis 6 mois immédiatement avant l’introduction de la demande et la nationalité de ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... avait travaillé plusieurs fois pour une entreprise avant qu'on ne lui offre un poste salarié. L'employeur a ... d'elle une autorisation (« right-to-sue notice»), avant de pouvoir porter l'affaire devant les tribunaux. En ... M.Friedman avait déjà travaillé pour cette société avant qu'on ne lui propose un contrat de travail et que ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... à sa publication en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années ... à une solitude à laquelle nous n’étions pas habitués avant. L’identification à des personnes ou des animaux qui ... ont cherché à rejoindre leurs maisons de campagne pour mieux vivre cette situation d’isolement, mais à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide