Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... y compris le sexe, l'âge, le score des tests effectués avant l'entrée en prison, la santé mentale et physique, si ... ne permet pas au personnel pénitencier de répondre au mieux aux violences quotidiennes dans les prisons. Le ... . Il faut noter que la prison effectue ce tri ethnique avant tout par souci sécuritaire . En droit français le ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... la présence d’un article de presse dans les archives informatiques d’un quotidien relatif à des ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai souvent ... les obstacles et s'entraider, chacune va apprendre à mieux se connaitre et ainsi évoluer aussi bien ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... ministre du travail de l’époque, avait déjà avant ces protestations réfléchit à une loi, un statut qui ... et le salarié peut par conséquent saisir le juge. Avant la réforme conduite par Mario Monti en 2012, le juge ... un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le taux de chômage des jeune ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... de considérer la jurisprudence française que pour mieux l’écarter et adopter une interprétation aux effets ... La chambre des Lords analysa néanmoins le droit français avant de consacrer sa propre solution. Contrairement à la ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... n’avaient pas le droit de porter un pantalon en France avant 2013. Pourtant celles-ci n’ont pas attendu cette date ... énonçant qu’un bon avocat peut se contenter de mieux connaître le juge que la loi. Si la question de la ... d’abrogation de la loi obsolète a attendu un siècle avant d’être considérée sérieusement. Le Sénat y ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... témoignages (même subjectifs) pour se créer une opinion avant de valider son panier. La recommandation de l’OCDE ... du droit de formuler son avis sur Internet (I), avant d’en étudier les limites (II). ... qui mènent à penser que le champ du libel protège mieux la victime. Tout d’abord, le libel est constitué ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... premier temps, développés en dehors de tout cadre légal avant de faire l’objet d’une consécration législative ... la protection des droits fondamentaux des migrants (A) avant de finalement opérer une justification de cette ... sans examen individualisé de leur situation avant leur renvoi vers le Maroc, en compagnie d’autres ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... d’un outil efficace alors qu’elle en est désormais mieux habilitée. Est critiquée aussi la Commission ... ont des effets irréversibles sur des entreprises avant même qu’il y ait un jugement sur le fond qui ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'ailleurs sur ce point aux Etats-Unis. L'opposition est avant tout théorique: les européens protecteurs de la ... I) La notion de procédé diagnostic de l'avant-Prometheus, face aux remous juridiques de ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA