Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... n’affectant pas les 91 licenciements envisagés avant le début de la grève. Cet arrêt constitue la ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clairement établie dans la jurisprudence de la CJCE bien avant que le Royaume-Uni ne rejoigne les Communautés ... et le droit communautaire : des progrès mais peut mieux faire », Dalloz 1992, p.207 Paul Sabourin, « Le ...
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... et si surgit le risque d'une Europe à deux vitesses. Pour mieux comprendre dans quelle mesure la Charte apporte une ... Mot-clés:
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... et de la prohibition plus généralement. Cette loi pose avant tout des problèmes d’interprétation de ces termes ... américaine apparaît déjà bien plus qu’obsolète avant même son entrée en vigueur. Si les préoccupations au ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... de renvoyer l’affaire à un autre état qui paraîtrait mieux placé pour connaître de l’affaire. Cela affaiblit ... retourner un enfant dans son pays de résidence habituelle avant le déplacement illicite démontre un manque de ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Et ceci bien qu’une règle procédurale doive être avant tout claire, précise et facile à appliquer (H. ... de réforme émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose ...
Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à l’imagination ! Car cette miniaturisation permet avant tout au spectateur d’être actif dans la mise en ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... légales d'application du statut de conjoint salarié Avant 2001, en France, le conjoint salarié était placé ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif