Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... d’électricité pouvant être cédé était fixé, avant la promulgation de la loi en question, par l’article ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le modèle de l’ATS tel qu’interprété avant l’affaire Kiobel . Face à la coordination des chefs ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... sécurité minimum que ces programmes devraient atteindre avant de pouvoir faire l’objet d’une demande de brevet. ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... permettre au droit anglo-saxon « d’aller de l’avant ». Société de l'information, droits et médias MBDE ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... à prendre les mesures nécessaires afin de réparer au mieux le préjudice subit. Le droit anglais et le droit ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Devant la cour d’assises, le président peut, avant, pendant ou après l’audition d’un témoin, faire ... Mot-clés:
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... aux passagers, aux compagnies et aux Etats d’être mieux préparés la prochaine fois qu’Eyjafjallajokull se ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... pas le cas, les indemnités correspondront à 33 jours. Avant la réforme, le juge avait davantage de possibilités ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés: