L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... En effet, d’autres approches existent. L’approche classique ou séparatiste distingue strictement entre le ... des droits et des obligations, une branche ne peut pas faire abstraction de l’interprétation de l’autre ... prétend qu’il n’existe pas de mécanismes pour faire respecter le droit humanitaire. Il est vrai qu’il ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutions nationales qui se pose. Afin d’éviter de faire dépendre l’application du droit communautaire du ... du 15 juillet 1964. Il a ensuite été étendu jusqu’à faire prévaloir le droit communautaire sur les constitutions ... quel raisonnement les juges nationaux ont-ils accepté de faire prévaloir un ordre juridique international sur leurs ...
Retour sur la Cité de l'Histoire
... et metteur en scène. Pour eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous les connaissez certainement ... numérique sur laquelle il peut cliquer sur les dates et faire alors apparaitre devant lui un tableau qui représente ... de l’histoire du monde. POINTS FORTS : permet de faire découvrir de nombreux chefs-d’œuvre artistiques ... Mot-clés: Cité de l'histoire
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Tribunale civile e penale di Roma, juge italien, en vue de faire constater que le contrat qui la liait à Gasser avait ... juge autrichien saisi en second par Gasser en vue de faire reconnaître la prorogation de compétence, s’est ... l’application de la règle de litispendance et de faire jouer la clause attributive de juridiction, afin de ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... les cours françaises comme américaines doivent faire face à la mise en balance de la protection des ... a décidé en 2002 d’augmenter ses actifs et pour ce faire, a adopté une politique d’accord de prêts en masse. ... décision, la Cour d’appel a ainsi suivi ce raisonnement classique afin de déterminer si les crédits accordés par ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... sur lesquelles aucun des deux pays n’est prêt à faire de concession. Reno v. ACLU, 521 U.S. 844 (1997) ... échange commercial internationaux. Sa régulation doit se faire en prenant en compte de l’interaction voire ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de transport avec chauffeur (VTC) que les taxis ont du faire face à une plus forte concurrence, et donc à une ... deux personnes) et qu’Uber avait détourné pour faire marcher son application [5]. Par ailleurs, la société ... n’y a pas qu’en France et en Allemagne qu’Uber a du faire face à la justice, mais aussi dans un grand nombre ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... être un bon moyen de gagner de la clientèle et de faire connaître les produits, certains fournisseurs du ... En effet, les fabricants ont beaucoup de mal à faire reconnaître la légitimité de leur réseau (2.). Cela ... luxe est également controversée. La Cour souhaite-elle faire une distinction entre les produits de luxe et les ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente