La Scampia
... jusqu’aux années 2000, elle compte en son sein trois-mille morts et huit-mille blessés. Au début des ... quatre des sept voiles ont été rasé, laissant les trois dernières au cœur d’un débat politique, ... Mot-clés:
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... en France », Dalloz, 3e éd., 1978, n°254), les trois expressions utilisées dans ce texte recouvraient les ... 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films, RIDA juillet 2001, n°189, p.377). Par conséquent, ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... la période précontractuelle Le § 311 II BGB détermine trois types de relations précontractuelles : l´engagement ... Il n´envisage donc pas comme le droit allemand les trois types de relations précontractuelles. La jurisprudence ... §§ 280 I, 311 al. 2, 241 II BGB peut être engagée de trois manières différentes. Tout d´abord, une partie peut ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... dans sa tombe le “bon père de famille” français. Ces trois terminologies différentes se réfèrent au même ... Développement de ses Facultés) auquel se réfèrent les trois standards juridiques évoqués offre en commun un ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... 1992, chron. p. 323 ) L’arrêt Botella est l’une des trois décisions phares prises par la CEDH. Après avoir ... Prägung ) -La personne doit vivre depuis au moins trois ans conformément à cette empreinte sexuelle. -Enfin ... quant à elle de remplacer l’expertise judiciaire par trois témoins choisis par la personne désirant changer de ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... un autre groupe. » Le génocide est donc constitué par trois éléments : la commission d’actes criminels, l’ ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux fins d'exploitation. Il ressort de cette définition trois éléments. La traite se caractérise par un ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...