Nous sommes tous des migrants
... Ce niveau du problème, peut-être le moins radical des trois, s’est présenté sous plusieurs manifestations, ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... complexe de faute de gestion. La loi française prévoit trois grandes catégories de fautes pouvant engager la ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... 30% du chiffre d’affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la ... Mot-clés:
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... les œuvres qu’il appelle « immorales », comme les films pornographiques, sont traitées de la même façon et ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... faire "représenter" plus ou moins indirectement par les trois branches du système de séparation des pouvoirs. Etant ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... hommes et femmes (art. L. 11144-3 C. trav.). Dans ces trois cas cependant, il reste improbable que la ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'avait été prise par la cour Nigériane alors que trois années s'étaient écoulées, elle a de plus relevé ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'avait été prise par la cour Nigériane alors que trois années s'étaient écoulées, elle a de plus relevé ...