L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... une communication dans laquelle elle se fixe un délai de trois mois pour proposer une solution concrète à offrir aux ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... que la CJUE a fournies. A la suite de l'arrêt C-362/14, trois plaintes ont été déposées par Max Schrems et son ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en rétention de sureté est prise par un collège de trois magistrats de la Cour d’appel, qui ne constitue ni ...
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... commenté, § 6) et l'Accusation n'a fait déposer que trois témoins (l'arrêt commenté, § 7). Par conséquent, ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... son avis, la Commission préconise le recours à trois critères pour la détermination de la sanction : la ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... plus fragmentée de la vérification, la divisant en trois critères distincts : 1) une enquête réelle et ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... la Convention comprend 50 articles pouvant se diviser en trois grandes catégories : les principes généraux, les ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... le droit des minorités » qui retrace les portraits de trois travailleuses du sexe aux parcours hétéroclites, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment