L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... trame narrative qui vise à faire affleurer des brides de mémoire chez le public » explique le collectif. Les ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
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L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... elle suit généralement les capacités financières et la politique budgétaire la concernant. Des limites ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
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... de la compétence de la CPI en supprimant cette condition [20] . Ainsi, même si les juridictions pénales anglaises ne ... [18] §5 Préambule St Rome. [19] Article 696 et s. CPP. [20] Section 7, The ICC Act. Contentieux international ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... Tout ceci semble laborieux mais est justifié par leur politique juridique : l’efficacité économique des lois, ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des différends - Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 - Statut de la Cour Internationale de Justice du 26 juin 1945 - Constitution française du 4 octobre 1958 - ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs