L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... propositions sont applicables, seule manque la volonté politique de les mettre en œuvre. Un autre problème est ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... sont l’action en protection (prévu à l’article 20 de la Constitution) et l’action d’ « habeas ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... la Convention de New York sur les droits de l’enfant, du 20 novembre 1989, impose aux Etats signataires, parmi ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont, depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2007 réduites au contrôle de la compétence du ...
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... salariés) ou génère un chiffre d’affaire important (20 millions d’euros) et que les comptes sont certifiés par ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... unique sur le fondement du caractère technique (TGI Paris 20 novembre 2007, « Infomil »). Dans la présente ...
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... acquises. Elles sont fragilisées par le moindre contexte politique mouvant. Visuel de la série télévisée des ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... En droit français, le célèbre arrêt Bowater en date du 20 mai 1986 qui a reconnu la validité d’une clause ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et s’est contenté de clarifier le fait qu’une politique de tolérance zéro à l’encontre des OGM ne ...
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... du collège de l’AMF se révèle être très politique. La SEC est composée de cinq principaux membres ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF