L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
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... la décision Cadder v HM Advocate rendue le 26 octobre 2010 par la Cour Suprême du Royaume-Uni. Cette évolution ... Human Rights Act de 1998. Ce texte, entré en vigueur le 2 octobre 2000, incorpore la CESDH dans l’ordre juridique ... montre sans doute que la réforme était à l’ordre du jour et avait été anticipée. La loi permet notamment à la ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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... Academy of Matrionial Lawyer annonce en février 2010 que 81% de ses membres ont vu une augmentation de ... cette ruée vers l’or numérique. Face à ce « web 2.0 » des réseaux sociaux et des blogs, les juges et le ... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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