Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... à l’obligation d’information, Recueil Dalloz 2004 n°4, p. 262 G. Douglas, Lloyds TSB Bank plc v Shorney and ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Note sous CJCE 5 octobre 2000, RTD Eur (2001) (4) pages : 785-808), où la Cour a considéré que, s’il ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénal européen a déjà été avancée mais n’a, à ce jour, pas reçu de véritable écho positif significatif. ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... en sera faite par les juridictions des Etats membres. A ce jour les juridictions italiennes ne se sont pas prononcées ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... Federal Rules of Civil Procedure by Kenneth J. Withers, 4 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 171 24-3 ABIJ 34, April ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dispositif actuel de lutte contre la discrimination. A ce jour, une victime de discrimination peut déposer une plainte ...