Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... transactions à risques et afin de conserver et mettre à jour les informations relatives aux clients. Ces piliers sont ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... l’enregistrement permet de garder un répertoire à jour de toutes les œuvres, ce qui permet de garder le public ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... Mot-clés:
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... Academy of Matrionial Lawyer annonce en février 2010 que 81% de ses membres ont vu une augmentation de ... face à la cour suprême du Maine, State v. Gurney (2010), la « motion » du défendeur visant à supprimer ... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... University Higher Education Corporation v Buckland (2010 ICR 908, Court of Appeal) , apporte un certain nombre de ... incombée au juge. Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ... , la modification unilatérale de la rémunération (Soc. 5 mai 2010, 07-45.409 ) ... Il convient de noter ici que ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... l’analyse comparative ci-dessous tâchera de percer à jour les problèmes que peuvent rencontrer les juges ... celui très proche de « confiance légitime » (CJCE 5 mai 1981, Dürbeck ), que le mouvement d’une loi plus ... C.F. Müller, coll. Jurathek Studium, 18 ème éd., 2010, 446 p. KLOEPFER Michael, Staatsrecht kompakt, ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, 50 x 32,5 cm, Paris, Musée Carnavalet, 1799 Rendez-vous aux ... du château de Versailles, 1793 Pour notre deuxième jour de visite, laissez vos pas vous guider en plein cœur de ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de licence. De même, le statut des VTC a évolué en 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud [3], ... avait détourné pour faire marcher son application [5]. Par ailleurs, la société Uber a joui d’un énorme ... d’emplois qu’elle génère. Notes de bas de page: [1] En France, suite à de nombreuses controverses, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... un décret en la matière est entré en vigueur en 2022[5]). De plus, certains Etats membres n’ont pas encore ... information, si elle la demande ». En France, une loi de 2015 d’adaptation à la directive[25] a ajouté au code de ... ajouté au code de procédure pénale par un décret de 2015[30], qui a transposé la directive. L’article 90 bis ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de trois. Le Comité de Bâle a publié, en décembre 2010, un nouveau et dernier document intitulé « Bâle III : ... sa décision dite «générale» en date du 28 Décembre 2015 ont décidé de maintenir ce taux à 0%. Le coussin ... Dollo et al, Aide-mémoire Sirey, 6ème édition, page 220 - Revue d'économie financière REF 112: Les ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
Nogoye Dieng En 2010 le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation ... sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la ... partie du texte est entrée en vigueur le 1er Octobre 2010 , toutefois certaines dispositions sont encore en ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples