Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

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A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

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La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... « souris » ?, Petites affiches, 25.Oct. 2001, p. 8 et 26 Oct. 2001, p.4. - JOLIBOIS (C.), Droit de la preuve ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... Rights , 5 ème éd., Oxford University Press, Oxford, 2010. JANIS M. W., KAY, R. S., BRADLEY A. W., European Human ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... p 6 ; J. DM LEW " Panorama de jurisprudence anglaise" GP 8 novembre 2003 n° 312 p 56 Recueil Dalloz : E.Gaillard. " ...

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