Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... baisser les exigences en matière de signature. (Article 5 de la directive du 13 décembre 1999). La jurisprudence ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... légales, ou des sociétés secrètes et illicites. » (Archives parlementaires) BIBLIOGRAPHIE - Cour Européenne des ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Volume 2, Issue 2, 2 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 5, printemps 2004. • Marc Bartholomew, « Making a Mark in ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la loi de 2004 l’a intégrée à l’article 695-22, 5° du CPP. Les motifs de refus d’exécution ...
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... de Droit de l’Environnement Industriel , n° 89, page 7-7 MORAGA SARIEGO, Pilar (2019) : « Sentencia de la ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... crée, a tendance à ne plus les distinguer. La loi du 5 juillet 1985, qui concerne l’indemnisation des victimes ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... l’impunité. Il n’a cependant pas été encore à ce jour tranché laquelle des deux obligations alternatives ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... devant les juridictions françaises, Gaz. Pal., 5-6 juin 2002, 7 Jurisprudence - Impugnazione di lodo, Le ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés