Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... parmi les E-Books d'une part les simples « licences de lectures », supposant un cadre contractuel contraignant, et ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...