LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... 34 meurtres par million d’habitants, l’Inde n’est pas classée si loin derrière les États-Unis (99 e place, avec 42 meurtres par million d’habitants) et ... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 13 février 2007 La Cour constitutionnelle allemande ... sans consentement de la mère ou de l’enfant, n’ont pas de valeur probante devant les tribunaux. Cet article ... et suivants du BGB ne sera donc pas un système qui tient compte du désir des pères de voir reconnaître leur ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pendant une durée de 7 ans. Elle est le seul Etat partie avec la Colombie à l’avoir fait. Le Royaume-Uni (RU), ... dualistes, considèrent que le droit international n’a pas d’effet direct en droit interne tant qu’il n’y a ... 2006 a identifié de nombreux problèmes, certains pris en compte et corrigés dans le nouveau projet de loi, d’autres ...
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... où elle découle d’une impulsion de l’artiste et non pas d’une volonté de faire de l’art en soi. De plus, ... Japon ne se sont pas vraiment construites en prenant en compte les propositions des artistes et leur interêt propre ... -Par Manon Retailleau Arts visuels et contemporains MCEI L'Art Brut Japonais : entre création artistique et ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... regard de Salgado qui est profondément humain. Il ne fait pas que montrer l’objet de la photographie, il parvient à ... projets photographiques, Salgado a reçu de nombreux prix en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud. ... Vigoureux Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... plusieurs fournisseurs, à condition qu’ils ne soient pas concurrents entre eux. Il est donc intéressant de ... les parts de marché de DSC. Il fait valoir que son compte avait souffert du fait que RM représentait en ... de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... d'instruction à discuter de façon apparemment anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa ... de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme généralement inconventionnelle par ... connu en droit français. Selon un arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux ... condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations ... même Etat, cette disposition ne tient pas entièrement compte de la spécificité de ces types de détenus souvent ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... de non discrimination fondée sur le sexe n’étant pas absolu, un employeur peut justifier la différence de ... sexe des destinataires. Ce faisant, l’EAT ne tient pas compte du « Barton Guidance », issu de l’arrêt Barton v ... Bank der österreichischen Postspaarkasse AG (aff- C- 381/99) rendu le 26 juin 2001, la CJCE exige de l’employeur ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à exclure ses concurrents du marché ; en l’espèce prix prédateurs) en vue de conserver son monopole sur le ... pendant cinq ans pour s’assurer que Windows ne bloque pas les logiciels des autres fabricants. En effet, Microsoft ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...