L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... Safe Harbor entier qui a été emporté. Cet accord conclu entre la Commission européenne et le Gouvernement américain ... la Directive 95/46/CE En Europe, le transfert de données entre Etats membres de l’Union européenne ou vers un pays ... pays tiers, c’est-à-dire tout transfert de données entre un Etat membre de l’Union européenne et un pays ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne et Avignon plusieurs créations ... âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre passé, présent, futur, réalité et science-fiction ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... successivement par l’accord du 18 février 1984 conclu entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet ... stricto sensu , et deuxièmement en tant que rapport entre deux personnes.Elle définit l’acte de mariage comme ... juridique dans l’ordre juridique italien, le mariage entre personnes du même sexe n’étant pas reconnu. ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... 6 reconnaissance des droits fondamentaux). L’égalité entre hommes et femmes est formellement affirmée à ... met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... met en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... Jeanne Moreau, Silvia Monfort – qui joue sans relâche entre les représentations au Palais de Chaillot, celles en ... Médiation et recherche universitaire MCEI L’héritage du « théâtre service public » de Jean ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... est une spécificité espagnole qui doit être remarquée. Entre clarté d’un texte et incertitudes soulevées (I), ... seraient alors à trouver. I – L’article 1262 CCE : entre clarté d’un texte et incertitudes soulevées ... la dite théorie est pourtant largement discutée (B) : entre « ombres » d’un texte et possibles ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence internationale et la coopération entre Etats-membres. Le Règlement pose des règles bien ... une certaine souplesse à travers la coopération entre les Etats-membres (II). I. Délimitation stricte de ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... prévoit cependant que l’offre peut être irrévocable entre commerçants. Le droit français n’applique pas de ... destinataire. Cependant, en raison de fortes divergences entre les juridictions quant à ses conditions ... en prévoyant les cas dans lesquels une offre entre commerçants devait être considérée comme ... Mot-clés:
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ou des situations juridiques ». Quel modèle, entre unification et harmonisation, pour un code civil ... des problèmes puisqu'il existe des différences de fond entre les conceptions juridiques des différents Etats ... temps, sur des équilibres délicats ; comme le rapport entre les compétences de l’Union et des Etats membres, ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce domaine particulier, notamment en raison du conflit entre le droit de l’environnement et le droit commercial ... de réduction de gaz à effet de serre différenciés entre les Etats développés ainsi que les différences des ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...