La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

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La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

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A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

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L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 10 . Peut-être Jean Carbonnier avait-il raison d’écrire que "le mariage tient au droit et le droit à la ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...