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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
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Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
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... l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue amendée le ... en vue de la vente d’un bien, d’une fourniture de service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service ».[1] En droit allemand, celles-ci sont définies ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les législateurs ... CMF en France, et 31 U.S.C. 5313 (b). Dans les deux cas un service spécialisé a été créé pour recueillir, et ... 16 du GAFI, prise en 1990. Il s’agit en France du service « Traitement du renseignement et Action contre les ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux