Black Mirror avait vu juste
... “15 millions de mérites” Black Mirror , épisode 2 saison 1, 2011 Un épisode pas si loin de la réalité : ... pourtant, preuve de sa réussite, il peut nous mener à la réflexion. Dernier coup de maître des créateurs de la ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et ... session d’octobre 2018 Législation européenne : (2) European Commission, Communication from the Commission: ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... ou en CDD de 6 mois, ce qui dans les faits équivaut à 2 ans de contribution. L'on peut voir que dans les deux ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effective au sein des 28 Etats membres. L'article 2 de la Convention de Genève énonce "l'appartenance à un ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... qui prévoit en son article 29 alinéas 1 Nr. 3 et 2 que les infractions aux arrêtés adoptés en matière de ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... contrat ne peut être conclu. (NJW, 2001, Heft 20, 1451) 2) L’utilisation de la chose par le consommateur fait ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui permettait la saisine de la Cour Permanente de Justice ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis