Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Vian disait que n'importe quel objet peut être un objet d'art pour peu qu'on l'entoure d'un cadre. Encore faut-il le ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (3) . Le contenu de la loi figure dorénavant au sein du Code ... Financing Sustainable Growth, COM/2018/097 final (3) Règlement (CE) n°  864/2007 du Parlement Européen et ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... participatif. Aux États-Unis, l’article 227.100(a)(3) de la réglementation sur le financement participatif ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... , la Communauté cherche , conformément à l'article 3 , paragraphe 2 , du traité CE , à éliminer les ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... pay and promotions in Texas Regions of Wal-Mart (Case 3:11-cv-02954-O, Document 10, Filed 01/19/12) California: ...