Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... 2000 est le texte de référence concernant la compétence judiciaire en matière civile et commerciale. Celui-ci, plus ... étrangers avait soulevé la question de la compétence internationale des juridictions saisies. Les juges nationaux ... par lequel la CJUE a adapté les règles de compétence judiciaire à l’Internet pour moderniser le droit et ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... la jurisprudence italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité ... fédérale d’Allemagne. C’est le début d’une saga judiciaire qui voit M. Ferrini débouté en première ... italienne s’inscrit à contre-courant de la pratique internationale qui consacre l’immunité de juridiction des ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de ... autant de raisons qui poussent le TPIY à l’activisme judiciaire. L’Article 2(4) de la Charte des Nations ... était déjà en soit un accomplissement majeur et un acte judiciaire audacieux ; de sorte qu’engager la ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de ... avec les règles relatives à la responsabilité internationale, et que la décision de la Cour peut ... (EULEX) ayant notamment des prérogatives dans le domaine judiciaire et juridique de la MINUK. Même si l’Union ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni aspire à rendre ses ... qu’occupe l’action de classe dans le système judiciaire anglais, puisque le juge accepte de traiter les ... inerte ? La Cour peut-elle se permettre un ‘activisme judiciaire’ sur le modèle des Cours américaines ? Elle ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matières ... la convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matières ... ne devraient pas «agir comme s’ils étaient une police internationale » en accordant une telle injonction et ne ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... remplacer pour les Etats Membres de l’UE la procédure internationale d’extradition. Celle-ci souffrait de ... des décisions de justice. Selon celui-ci, une décision judiciaire prise dans un Etat membre doit être reconnue sur ... Martin (« Franchir l’infranchissable ? Coopération judiciaire et reconnaissance mutuelle dans un espace ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention internationale compréhensive en la matière, si bien ... les parties vont-elles devoir recommencer une procédure judiciaire aux Etats-Unis concernant les points de ... (13) a énoncé que « qu’il y a peu de justifications judiciaire à imposer la condition de réciprocité » ; en ...
Mot-clés:
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... la Commission développe son projet d’une police judiciaire supranationale dans la communauté européenne. ... la procédure allemande) apparue au cours de la procédure judiciaire. Ceci entraîne la perte du formalisme dans la ... Strafsachen », IRG (« Loi sur l’entraide judiciaire, internationale en matière pénale »), Heidelberg 2001 ZStW ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne