L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... KG v. Manufacturing Processes Ltd., Court of Appeal, 1976) a, depuis l’entrée en vigueur du « Civil Procedure ... en droit du travail ( Vapormatic Co. Ltd v. Sparex Ltd. , 1976), en droit de la famille ( Emanuel v. Emanuel , 1982) et ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... des Etats-Unis, Washington v. Davis , 426 U.S. 229, (1976)), ce qui rend la discrimination très difficile à ... Ed. 2d 89 (1996)   Washington v. Davis , 426 U.S. 229, (1976).   Timishev v. Russie , décisions n° 55762/00 et ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... une modification de la Constitution datant du 3 septembre 1976) représente une protection sans précédent des droits ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... ait écrit ses textes sans interruption de 1920 à 1976, elle y laisse très peu transparaître les changements ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... Handyside ( CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §49), dans laquelle la Cour définit la liberté ...   CEDH, Handyside c.Royaume-Uni , 7 décembre 1976 ; CEDH, Otto Preminger Institut c. Austria , 20 ...