La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... évolue à la lumière du droit français. En outre, les avantages et les inconvénients de ces deux ... non une priorité octroyée à l’institution arbitrale face aux juridictions étatiques quant à cet examen. Au ... ne peut relever d'office son incompétence. » En outre, l’article 1466 du Code de Procédure Civile dispose ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à la pression migratoire, l’UE et les États membres ... s’observe une intensification des flux migratoires [1] . Face à l’instabilité politique, sociale ou encore ... la suite de leur refoulement sommaire vers le Maroc [10] . Face à cette banalisation de l’illégalité, le Haut- ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... interne, réforme 2010, loi 35/2010. Résumé : Face à la crise actuelle de l’emploi et suite aux ... loi qui tente de les ériger comme un dispositif attractif face au licenciement économique. De fait, le législateur a ... de protection du chômage. Dans cette perspective, et face à la destruction massive des emplois constatée en ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur leur lieu de travail est devenue monnaie courante outre Atlantique. Cette divergence de conception est très ... sur leur lieu de travail est devenue monnaie courante outre Atlantique. Cette divergence de conception est très ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... pour les modalités légales de transfert de données outre-Atlantique et les intérêts des entreprises de ... pu au fil des années protéger les droits des personnes face aux pratiques de surveillance des autorités ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... plus libéraux se trouvent grandement diminués face à l'ouverture d'une procédure collective (I) ... des paiements – lorsque l'entreprise ne peut plus faire face au passif exigible avec l'actif disponible – et ... trustee chargé des les administrer et de les gérer. En outre, la Cour de cassation italienne précise dans l'arrêt ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin du droit moral ? Va-t-elle au contraire progressivement s’éteindre, face aux lobbying des grandes maisons de disques et des ...
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... les médias et par l’usage courant très répandu. En outre, mêmes les institutions y font référence ... le sujet de l’engagement de la responsabilité étatique face aux victimes de violences domestiques tuées ou ... violences, indépendamment de sa situation économique. En outre, elle interdit le recours à la médiation pour les ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Seule cette dernière se résigne à mourir. Agamemnon, face à son épouse et à Achille, change encore d’avis et ... de chaque côté, des rangs de spectateurs qui se font face. Derrière chacun des deux blocs de spectateurs, au ... chaque bloc de spectateur se trouve devant la scène et face à l’écran en arrière-plan. Sur cet écran, le ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions est-il un bon compromis face à la situation apparemment inextricable des successions ... la scission de la succession en masses successorales. En outre, en cas de litige concernant la succession, les ... défunt y ait possédé le plus grand nombre de biens. En outre, si le défunt n’a jamais vécu dans son pays ...