Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... l’affaire Baby-Loup est une illustration parmi d’autres d’une laïcité qui tend à reléguer la religion ... la CEDH avait déjà jugé en janvier 2013 dans l’arrêt Eweida que la liberté religieuse d’un agent d’escale ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine des droits de l’homme ... s’interroger sur les solutions déjà données par d’autres systèmes juridiques. Il faut donc en conclure que le ... transmission d’informations et donc la connaissance des autres systèmes. De plus, le rapprochement des ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

... relative au statut des réfugiés de 1951, à laquelle le Royaume-Uni et la France sont parties. Bien que soumis à la même ... toujours un sentiment de différence, démontré entre autres par le fait que le mariage entre personnes de même ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de ... Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite qui protège ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ... défendeur s'est  alors pourvu devant la Cour Suprême du Royaume-Uni. Il s'agissait ici pour la Haute cour de ... futur incertain (A). La Haute cour suggère également d'autres pistes de réformes du droit de la diffamation, mais ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

... de législation. A l’opposé, les droits nationaux d’autres États font peu ou pas référence à la religion. Des ... à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux célébré sur ces deux ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni   “What characterizes an exception is principally ... judiciaire. Seule la législation secondaire – entre autres les règlements et autres actes du pouvoir exécutif, ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

... et de beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des ... Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une toute autre jurisprudence en matière ... a été adoptée et développée par de nombreux autres pays en Europe et s’appuie sur l’idée que le ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... des droits de l’homme ainsi que sur la pratique de la CEDH en cette espèce. HEINTZE, Hans-Joachim, ... est le même, il paraît bien possible qu’il y ait d’autres similarités dont peuvent découler des interactions ... la convergence est-elle la plus adéquate ? En effet, d’autres approches existent. L’approche classique ou ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de nouveau, depuis l’arrêt ASLEF v UK de la ... d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour ...