L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... arrivants qu'ils aient des liens manifestes avec le Royaume-Uni [7] . Avec l' Immigration Act 1971 , pour entrer sur le ... la nationalité britannique par leur ascendance, et les autres. Ces derniers ne transmettent plus automatiquement la ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni Vincent Humbert, Vincent Lambert, Marwa, Charlie Gard, ... de tels soins et de telles ressources médicales quand d’autres pourraient en profiter davantage ? Les questions sont ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... la CEDH avait estimé, dans un arrêt « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à ... autonome : il ne s’applique qu’en relation avec les autres clauses normatives de la Convention et de ses ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... en France par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, et au Royaume-Uni par le Criminal Justice Act 1988 et le Drug Trafficking ... impliquant des “pays-tiers à haut-risque” (en d’autres termes, les pays non-membres de l’UE dont les ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... mesure d’expulsion de l’étranger malade (CEDH, D. c/ Royaume-Uni, 2.05.1997, n°30240/96). En effet, ... pour traiter de l’application de l’article 3 dans les autres situations susceptibles de se présenter » et que ... du médecin est avant tout un droit du patient » (commentaire de l’article 95 du code de déontologie ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la distinction entre la notion de torture et celle d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi ... des souffrances infligées » (Irlande contre Royaume-Uni, 1978, §167) et invoque dans la même affaire la ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien ... tandis qu’une incertitude plane dans nombre d’autres Etats. En revanche l’avortement, légal en France, ...
La grève: comparaison franco-anglaise
... I) La caractérisation de la grève A) Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des ... proportionnelle par les Etats Membres pour protéger d'autres droits » [4] . Il peut être décelé de cette ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni a été un des précurseurs concernant l’usage de la ... d’établir et de développer des relations avec d’autres individus. Donc toute intrusion dans la vie privée ou ...