L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... inconciliables. 'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States Steelworkers of Am v Am. Mfg Co 363, ... qui se déduit du premier, est que l'un des objectifs des lois nationales d'arbitrage est précisément de s'assurer de ... français A) L'approche anglaise traditionnelle du conflit de lois contre la méthode française des règles ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
Olivier Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le ... modifier, de les transmettre ou de les éteindre (ex : le contrat). Il convient de souligner que le droit civil russe ... Mot-clés:
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... mal son obligation : celle qui vise à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité contractuelle. Si le type ... Ce n'est donc que si l'exécution est impossible que le juge va ordonner l'exécution par équivalent. Ainsi en ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Il semble que la CJCE ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses ... remis en cause le caractère exclusif de la compétence du juge élu. La doctrine tant anglaise que française a crié ... 2003), prévoit la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le tribunal compétent en cas ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge français n’a jamais entendu. Plus qu’un mécanisme, ... car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième amendement. Il appartient donc aux États ... basé sur l’article 78 du Code des Règles et Lois de Procédure Civile de l’Etat de New York, qui ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat vient de la gratuité ou absence d'intérêt; cependant, en France ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des ... en plus étendus de non-restitution de la chose empruntée par des étrangers (1). De nos jours le commodat ne cesse ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le juge ne contrôle pas la conformité de la loi à la ... la jurisprudence belge, de la résolution systématique du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la ... juridique spécifique, la place de la Constitution, des lois, à l'égard des sources de droit international. Le ...