Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... donc fondé sur les différences de coûts de réduction entre les différentes installations (Massai, p. 109). Cela ... de quotas d’émissions, mis en place par la directive 2003/87/CE, est largement inspiré du marché de ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
Manon Retailleau L’Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux ... sont ses spécificités ? L’Art Brut du Japon : entre pratique artistique et art-thérapie Tout d’abord, ... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... est long et source de polémique. Les inégalités entre couples mariés et couples de même sexe unis ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... 1994. La première norme européenne est apparue avec la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ... 3, 4ème directive LCB-FT), et renforce la coopération entre CRF des Etats membres (art. 53). Le droit français ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... ont acquis une valeur économique et sont exploitées entre autres à des fins de marketing. En conséquence, de ... en la questionnant sur plusieurs dispositions de la directive 95/46/CE[3]. Cette directive était applicable aux ... social optimisait la publicité pour ses produits (pt. 80). Le RGPD retient une définition du responsable de ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... de 2007. Celle-ci a en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de ... 2013 finaliser ses études d’impact en vue dune nouvelle directive sur les droits des actionnaires. Le commissaire ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen et le Conseil ont proposé un projet de directive qui, si elle est ratifiée et transposée, devrait ... aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les ... peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une éventuelle ...
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... en contrepartie pour lui de retarder son entrée sur le marché ». La décision du tribunal de la CJUE a son ... conséquent à la recherche. La question de l’équilibre entre les intérêts économiques du princeps et ceux en ... à l’insécurité juridique relative à la distinction entre un accord amiable licite en matière de brevet et un ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... européenne remplaçant le système d’extradition entre Etats membres. Cette procédure, instituée par la ... a adapté sa législation nationale aux objectifs de la directive. En outre, le principe dont découle l’article, ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... avoir les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports hiérarchiques à établir entre les normes de ces différents ordres juridiques. En ...