Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... par les États tiers ainsi que par les organisations internationales sujets de droit international. S’agissant ... mit Europäischer Grundrechtecharta Kommentar, München, Verlag C.H. Beck 2007, p. 156), était de nature à porter ... Mot-clés:
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... du Conseil d’Etat italien en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, ... à l’arrêt du Conseil d’Etat italien du 13 février 2006, certains parents d’élèves de l’école ... de principe semble aller à l’encontre de l’arrêt de 2006 du Conseil d’Etat italien. Dans la mesure où, malgré ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... et Öcalan c/ Turquie de 2005) et certaines décisions internationales (CDH, Kindler c/ Canada en particulier) ... européen et international des droits de l’Homme, puf 2006, p. 285 et s. - E. DECAUX, La peine de mort, nouvel ... - CEDH, 12 Mars 2003, Öcalan c/ Turquie, EuGRZ, 2003, p. 449 et s., commentaire Dr. M. BREUER: Völkerrechtliche ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... Cet article dispose qu’ «En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être ... la torture ainsi que sur la jurisprudence de juridictions internationales telles que la Cour Internationale de Justice ... cela intervienne en application de certaines conventions internationales. » Il était important de déterminer ... Mot-clés:
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et Kohler, « Europäisches Kollisionsrecht, IPRax 6/2006, p. 547), car la définition donnée par la CJCE dans ... de droit de la famille internationale (IntFamRVG : l’Internationales Familienrechtsverfahrensgesetz ; Internationales Privat- und Verfahrensrecht de Erik Jayme/ ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’impunités est l’arrêt Etchecolatz du 19 septembre 2006 du Tribunal Oral Fédéral numéro 1 de la Plata. Miguel ... ne semble pas aller de pair avec les autres jurisprudences internationales. Un parallèle est fait mais la vision de ... qui est originale. En effet les autres cours internationales qui ont discuté ce concept de « groupe ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Brehm, Berger, Sachenrecht, 2. Auflage, Mohr Siebeck, 2006). Pour empêcher cela, le législateur allemand a ... Grundrisse des Rechts, Sachenrecht, 27. Auflage, Verlag CH. Beck, 2012). Ce dernier cas se rapproche du ... Gesetzbuch, Beck-Texte, Deutscher Taschenbuch Verlag, 66. Auflage, 2010 Ouvrages - Philippe Malaurie et ...