La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... des offres est de fidéliser leur clientèle. Le recours aux « cookies » en est une illustration criante ... est de protéger les consommateurs américains contre les pratiques anticoncurrentielles, et les pratiques ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... général vis-à-vis des particuliers sur les différents recours légaux existants et les possibilités d’actions. ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... sa lutte contre le terrorisme et l’impunité par des voies juridictionnelles. Et le Liban demande l’assistance ... la coopération requise » (Art. 21 B. RPP). En dernier recours, le TSL peut demander au Conseil d’adopter une ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... latine). Ce brevet a été annulé en 2005, suite à un recours de nombreuses organisations non-gouvernementales, car ... et japonais n’a donc aucun impact en matière de lutte contre la biopiraterie. II/ Une législation révélatrice du ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... au droit communautaire (CJCE, 23 février 2006, Commission contre Allemagne, aff. C-43/05). L'article 3 III 2 GG fait ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... en lui donnant la possibilité d'explorer de nouvelles voies telles que les relations existantes entre la TEH et le ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... des droits de l'homme dans l'arrêt Saramaka contre Surinam du 28 novembre 2007 (Considérants 135 à 138) ... une société démocratique. (voir Considérants 89 à 99) Finalement, la lettre de l’article 39 de la loi sur le ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours effectif, à un procès équitable et de garanties ... civils par des militaires pour des infractions commises contre les dispositions pénales de la puissance occupante ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable