Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... Michelle Sapin, Ministre des finances, Bercy, 11 juillet 2014). De plus, un nombre croissant de commerces en ligne ... 2009 ; CSSF, Communiqué sur les monnaies virtuelles, 14 février 2014). L’administration fiscale américaine ... comme les gains sur le capital (IRS, Notice 2014-21, 25 mars 2014). Ce réalisme a aussi été observé dans ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... a ainsi publié deux recommandations, d’abord le 14 décembre 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous ... réglementation. En France, le 18 mars 2011, l´AMF publie une recommandation favorisant la ... nicht senken“, www.finance-magazin.de , 09 janvier 2014 - „La rémunération des dirigeants ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... « Equal Protection Clause », constitue le cœur du 14 ème Amendement en matière de lutte contre les ... de quinze employés [6] . Le Chapitre IX du CRA prohibe quant à lui le même type de discrimination par les ... equality and the law, Human Rights Law in Perspective (2014). Revues - Jared M. Mellott, ... Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... pourraient de même être en contradiction avec les §§ 14, 12 et 9 du Grundgesetz, qui protègent respectivement la ... Dienst. 10 C.constit., décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006,, Loi relative à légalité salariale entre les ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... pris à partie le Congrès américain dans un rapport de mars 2012 afin de lui soumettre des recommandations et des ... humaine, et donc à un moyen d’asservissement du peuple [14] . En 2012, un article du New York Times dénonçait la ... et du numérique - N°42-43 Printemps-été 2017. [21] Kahn S. (2020). En Californie, la loi sur la protection des ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi formé par un salarié ... depuis le 22 décembre 1983. Il est détenu le 19 mars 1998 et il sera incarcéré trois jours plus tard, le 24 ... par des faits qui ne laisse pas de marge au doute quant à l'intention du salarié et à sa portée. De plus, ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le droit primaire ou le droit dérivé. L’article 14 du TFUE se limite à rappeler la place occupée par les ... bien une activité de nature économique ( Tribunal, 24 mars 2011, Flughafen Leipzig-Halle – T-455/08 ), la ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... significatif de personnes. Le syndicat non représentatif quant à lui serait le syndicat minoritaire, celui qui ... une approche beaucoup plus libérale et pluraliste [14] : plutôt que de soumettre le syndicat à une procédure ... désignées dans l’arrêté ministériel du 31 mars 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions internes à la CESDH, mais celle aux arrêts et décisions de la CEDH, qui interprètent et ... Européenne elle-même, de la France et de l’Allemagne, quant aux effets à accorder aux arrêts et décisions de la ... européenne. Dans l’arrêt d’Assemblée Maubleu du 14 février 1996 était requise l’annulation de certaines ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de l’Union Européenne a déclaré en rendant, le 14 mars 2017, ses décisions dans les affaires Achbita Secure ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9