Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du 18 février 2014 et de la cour d'assises de Paris du 14 mars 2014 aux termes desquelles deux Rwandais ont été ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... Ghosn, évaluée à 15 millions d’euros par an depuis 2014, a fait l’objet de nombreuses critiques. La crise ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... décisions de la jurisprudence française (Cass. crim., 23 mars 1992, no 90-82.295). En outre, la Cour de cassation ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... jurisprudences « une perspective patrimoniale » [14] , et se réfère à la CEDH pour affirmer que ... le crime de disparitions forcées. Mais la question surgit quant à savoir si la Cour peut imposer une telle obligation ... Campbell et Cosans c. Royaume Uni , 7511/76 ; 7743/76, 22 Mars 1983 CEDH, F. suisse , N° 11329/85, 18 décembre 1987 ...
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... 2016. Depuis cette date, se déroulent les négociations quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE ... déjà présente en droit français à l’article 131-14 du Code de procédure civile, qui semble être plus strict ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... menées par chaque Etat Membre de manière individuelle 14. Au cas où ils seraient conclus, il est nécessaire que ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... 13 mai 2014. -Cour suprême, United States v. Microsoft Corp., per curiam, 17 avr. 2018, 584 US 2018. -Article 3 du ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février ... du titulaire du droit ne doit pas laisser de doute quant à sa conformité vis-à-vis de la réalisation dudit ... violation du droit à l’image mais qu’elle permettra aux tribunaux de statuer sur celles-ci de façon plus claire, ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... 2001 (SI 2001/544) (« décret RAO ») a consacré en 2014 la compétence de la Financial Conduct Authority ... 5.5), ou encore de prévoir un délai de rétractation de 14 jours (CONC 11.2). De plus, une obligation générale ... Brexit. Enfin, la Commission Européenne a publié le 18 mars 2018 une proposition de règlement relative aux ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement ... La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a été promulguée l’ordonnance n°2014-559 relative ... Toutefois, le droit français impose des restrictions quant aux destinataires du financement. En effet, ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... européens ont donc dû accorder une valeur probatoire aux signatures électroniques. Si le législateur allemand ... progrès des technologies de transport de l’information. Quant à la validité des actes juridiques, le negocium , la ... en compte cette évolution, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... janvier 2011). Cependant, l’Assemblée Nationale a, le 14 juin dernier, à nouveau rejeté une proposition de loi ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne