Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son ... interprétation qui concilie les dispositions de la CEDH avec les autres règles du droit international. Ainsi donc, ... et en particulier ceux relatifs à la protection internationale des droits de l’homme, lorsqu’elle examine ... Mot-clés:
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... des entreprises d’investissement ont été renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou ... • Régulation bancaire et financière européenne et internationale , T. BONNEAU, Bruylant, 3e édition, 2016 • ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... voire de délégation de la gestion des flux migratoires avec des pays comme la Libye, eux-mêmes dans un état ... à tout ressortissant nécessitant une protection internationale et à assurer le respect du principe de non ... en Libye a fait l’objet d’une décision de la Cour d’Assise de Milan en date du 10 octobre 2017 (non ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... a lui-même pris part à la marche « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat. A son endroit ont été ... dirigées contre la France et la Russie devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (« Cour EDH »). ... l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... dotée d’une législation relative aux droits et devoirs des ressortissants de pays tiers. L’entrée en vigueur de ... ces dernières décennies. Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné ... des dispositions de la réglementation italienne avec les principes de la directive 2003/109/CE du Conseil ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux ... nouveau statut, celui de « prisonnier de la communauté internationale » [1] . Aucune prison n’étant prévue ... par l’article 3 de la loi de coopération avec la Cour pénale internationale) , renvoie à l’article 729 ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... également posé au sein de l’Europe communautaire avec l’affaire Patricia contre EMI du 24 janvier 1989, qui ... en Allemagne où elle était encore protégée. Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), la ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... usagers de l’internet et de pister leurs habitudes. L’Etude mondiale de 2013 sur le respect de la vie privée sur ... Ces menaces deviennent d’autant plus sérieuses avec la possibilité de combiner les différentes ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... de la loi allemande du 30 juin 2017 en la comparant avec l’arsenal législatif existant de son partenaire ... égal, salaire égal », pour le droit national. 23 . La Cour de Cassation estime, en effet, que la règle de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... fois le 7 décembre 2000, s’est vue reconnaître avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er ... de la Convention EDH ainsi qu'aux interprétations de la Cour EDH (B.). A. La CEDH comme source de droit Dans son ... Ses manifestations dans la jurisprudence communautaire et internationale (B.) sont accompagnées d'un climat favorable ... Mot-clés: