Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... de la CIDH a évolué. En effet, dans les premiers temps la Cour statuait principalement sur des violations ... mérite néanmoins notre attention pour clore ce travail. L’universalité des droits de l’homme suppose ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... seulement exceptionnellement et pour des périodes de temps limitées” [6]. La commission a donc recommandé une ... des fonctions cognitives qui se sont aggravées au fil du temps. Au paragraphe 152, la Cour retient que le fait de ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
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Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... fondées sur la race ou l’origine ethnique. La France ne l’a que partiellement transposée. Plus ... de la protection de données personnelles. En France, il n’existe pas de statistiques ethniques. ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe