Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... nos filles à être meilleures que les autres Pas dans le travail ou la réussite Ce qui pourtant, à mon avis, serait ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... existant dans le cadre de l’Union Européenne. En France, il n’existe aucun doute sur l’hostilité ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Comité car elles constituent la base même de son travail. Cependant, la Convention européenne ne contient ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... le mariage entre deux personnes du même sexe. Mais le travail de la Cour Constitutionnelle ne se limite pas à ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... irrecevables ? Il convient d’étudier dans un premier temps la manière dont les deux systèmes juridiques ont ... violence (qu’elle soit physique ou morale : Jalloh c/ Allemagne , CEDH, 11 juillet 2006) dans la recherche de la ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... à ce sujet. Ceci doit être remarqué alors qu’en France la transposition de la décision cadre provient d’un ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... des jurisprudences nationales, en particulier celle de la France était également très protectionniste. Pour la ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cette Convention continuera à s’appliquer en France, mais non en Allemagne, cette dernière n’y étant pas partie. Mis à ...