Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la scène internationale, l’article 1.3 du Chapitre I ... de la transposition de quatre directives européennes portant sur l’égalité des traitements [6] , ce qui en ... conséquences d’une discrimination ou d’un handicap social passé(e) ou présent(e)» [20] . L’AGG qui résulte ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de Caroline du Sud a été amenée à se prononcer sur le standard de divulgation des secrets d’affaires en ... le vol en bande organisée, la corruption passive et l’abus de confiance dans le cadre de l’espionnage industriel ... ou son usage, et…qui est le sujet d’efforts…au fin de la maintenir dans le secret. » La ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... d’un profil LinkedIn. Depuis près de 10 ans, ce réseau social permet de mettre en ligne un CV détaillé. ... Universelle des Droits de l’Homme à l’article 12 et 19 et par le Pacte international relatif aux droits civils et ...
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée ... à intervenir en cas de dommages environnementaux leur portant préjudice. D’un point de vue économique, une ... 12 e édition 2010 § Coase, R.H, The Problem of Social Cost, Journal of Law and Economics, Vol 3 (1960), ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série télévisée ... simplification, des restrictions ont été introduites portant sur la nature des titres financiers pouvant être ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ... à un droit fondamental. En conséquence, le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne a déclaré ... des données de dix semaines pour la date, le début et la fin de la communication, les numéros de téléphone et les ...
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays ... 194 L. Ed. 2D 800 (2016)), ce qui confirme le dernier jugement en date, celui en faveur de "fair use" de la Cour ... ne sont pas dans ce cas. L'Angleterre a introduit en 2014 une exception en faveur du Text Mining à des fins de ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs aux ... Droits de l'Homme (CDH) créé par le PIDCP a adopté un Commentaire Général n°24 le 2 novembre 1994 sur la ... façon peut-être moins apparente, la porte à de graves abus. En 1994 dans son Commentaire Général, le CDH a noté ...