Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... si la prohibition des clauses léonines s’appliquait pour les promesses de rachat à prix fixe ou à prix ... société. Ainsi, il sera question de voir, comment, les juges français et italiens sont passés de la méfiance à ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur l’établissement de la filiation en cas ... de recours à la procréation médicalement assistée par des couples homosexuels. L’Espagne en avance sur ces ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... le système juridique mis en place en la matière pour les investisseurs. Les organes régulateurs des ... juridiques mentionnés, et les moyens mis en œuvre pour assurer la protection de ses droits. Pour cela, il s'agit ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Jeanne Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur ... nationales demeurent hétérogènes à ce sujet. Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs déontologiques, les juges peuvent prendre en compte certains éléments tels que ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. ... la RSE. Dans ce cadre, on peut dorénavant constater une collaboration entre acteurs privés et acteurs publics. Le ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, ... Le droit international des droits de l’Homme doit leur assurer cette protection. Le droit international coutumier ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre ... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... présumée violation de la liberté de correspondance, les juges suprêmes retiennent que la question n'est pas fondée ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... internet pas assez sécurisée, à partir de laquelle des personnes tiers auraient téléchargé illicitement un ... jurisprudence varie au cas par cas, se prononçant tantôt pour une responsabilité à part entière, tantôt pour une ... son inaction et montre une certaine rigueur exagérée des juges allemands. Cet arrêt nous donne l’occasion de ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... lesquelles un État suspend de manière exceptionnelle et pour une durée déterminée la mise en œuvre de certains ... à même de juger si un tel principe est respecté que les juges internationaux. (Irlande c/ Royaume-Uni, 1978). Enfin ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le cadre de la ... organiser des visites dans les États Parties en étroite collaboration avec les autorités nationales et la ...