Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ... disparités entre la France et l’Allemagne Les sources juridiques en faveur d’une rédaction non-sexiste se sont ... d’interprétation est toujours nécessaire, sans quoi la notion d’application de la loi serait depossédée de son ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... vie privée, quel avenir pour les échanges de données ? Suivant une l’histoire qui semblait toute écrite dans les ... 2016, la Commission européenne a présenté les documents juridiques d’un nouvel accord intitulé « EU-US Privacy ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... intellectuelle, en élargissement par ailleurs la notion d’usage dans la vie des affaires en ce que les ... pas de marques déposées. Ainsi les deux systèmes juridiques ont élargi les mécanismes déjà existants afin ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers ... du travail aux Etats-Unis a été construit autour de la notion « d’employé ou de salarié » (« Employee » ... n’ont pas voté dans les mêmes conditions puisque suivant le bureau de vote la carte étudiante n’était pas ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais ... toute société démocratique. Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? ... constitutionnelle du respect de la vie privée, ni de notion générale de vie privée. Les normes sont créées au ...
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... la pensée juridique occidentale, le consentement est une notion cruciale aux fins d’assurer à l’utilisateur de ... personnelles aux Etats-Unis et en Europe : deux cadres juridiques que tout oppose La protection des données ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Le Bundestag a voté le 25 mars 2021 une loi interdisant les opérations de « féminisation » ou ... devoir d’interdire ( II ). I. Le droit français et allemand sur les opérations de réassignation sexuée : des ... consentement que la comparaison entre les deux systèmes juridiques est intéressante.Dans la nouvelle loi allemande, ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de partis politiques ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... n'a été portée contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois ... pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par rapport aux systèmes nationaux ...