Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté Internationale. Le statut de Rome ... établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter ... des juridictions nationales et de la CPI dans la lutte contre l'impunité. La CPI est ... Mot-clés:
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... étudiant la Convention et son contenu, nous verrons son champ d'application personnel puis matériel. Elle n'a encore ... au droit communautaire (CJCE, 23 février 2006, Commission contre Allemagne, aff. C-43/05). L'article 3 III 2 GG fait ... Fiona, Analyse comparative des mesures nationales de lutte contre les discriminations en dehors des domaines de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce cadre-là qu'a été préparée la Convention sur la Lutte contre la Traite des Êtres Humains de 2005 ainsi que ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... la Convention se singularise en ce qu’elle offre un champ d'application plus large en prenant en compte toutes ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... de la publicité sur l’Internet aux récentes lois de lutte contre le suivi adoptées dans différentes régions du monde ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... le statut de l‘embryon au cœur des débats divisant les Etats et les acteurs civils d’une même Nation. Les ... La loi de 2004 crée la nouvelle catégorie de « crime contre l’espèce humaine » punie d’une peine d’amende ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi et de ... ou réguler. L’hésitation des politiques de lutte contre les discriminations, p.40). A l’inverse, une ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres contre Espagne, sanctionne l’Espagne en estimant que cette ... d’une autre disposition de la Convention, ce qui rend le champ d’application de l’article 25 de la Convention ... (article 13), 2014, 9 p. Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ, La saga du droit à un recours effectif de nouveau devant la ... Mot-clés:
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... et empirisme. En effet, à la suite de l’attentat contre Rafic Hariri le 14.02.2005, le Conseil veut véritablement aider le Liban dans sa lutte contre le terrorisme et l’impunité par des voies ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et ... (2001-2006) dans le cadre d’une politique globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou ... cette loi par un règlement de 2003. Définitions et Champ d’application Les définitions des différentes ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive