Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme s’insurgent. Le 15 Novembre 2007, le ... à l’encontre de certaines personnes. Ainsi le champ des discriminations capables d’être décelées est ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
Sophie Robin-olivier La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe en ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ... et allemand, ce qui laisse la porte ouverte à un vaste champ d’éléments susceptibles de faire présumer une ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont ... premières sont les voies de recours directement tournées contre la sentence arbitrale. Les secondes sont celles qui ... le FAA. Si la clause compromissoire ne tombe pas dans le champ d’application du FAA ou si les parties décident ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... le téléchargement illégal. Les juges contribuent à la lutte contre le partage gratuit des œuvres dont les seuls ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... sur des immigrants illégaux au sein des aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de ... avec un autre État. Le tribunal a également limité le champ de compétence du contrôle en l’absence de tout ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes ... ceux que l'on considère comme « affaiblis ». La lutte contre ce type de discrimination est complexe car elle ... cancer, en passant par une vision altérée et l'autisme. Champ d'application: handicaps et formes de discrimination La ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... du principe d’égalité et, par suite, l’action contre les discriminations ne peut se distinguer ... handicapées au travail remplit un rôle majeur dans la lutte contre la discrimination fondée sur un handicap et ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la conservation des données un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la ... organisations régionales et internationales font de la lutte contre le terrorisme une de leurs priorités absolues. Les ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE