Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... débat public depuis plusieurs années. Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... social ou de ses opinions politiques». Cette convention entre en vigueur dans l’ordre juridique italien le 13 ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... plus restreinte du business judgment rule : un pouvoir de sanction par les actionnaires et créanciers étendu En ... en jeu de leur responsabilité. La Cour a différencié entre les dirigeants et les administrateurs. En effet, les ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... Commission en 2003 était de rendre le droit européen des contrats plus cohérent celui-ci devait se réaliser à ... d’un code pour traiter des problèmes de divergence entre les droits nationaux. Et c’est pourquoi la Commission ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... des personnes handicapées est très large, il comprend entre autres le droit à compensation et la scolarité, nous ... discrimination developments, Tolley's Employment Law newsletter, volume 12, issue 3, september 2006 – - B. ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété ... accès à Internet en cas de récidive. Cependant cette sanction nécessite le traitement des adresses IP. Il est ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... volonté des Parties eu égard à l'absence totale de sanction dans le cas de non-respect desdites normes. Il ...
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques dans ce domaine ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans ... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français et le droit russe est ici doublement ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la ... et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est un moyen que les Américains ... ) BIBLIOGRAPHIE Manuels : Connolly M., Discrimination Law, London Sweet&Maxwell Ltd, 1st ed, 2006 Sudre F., Droit ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (LOI n° 2006/340)), ... inégalitaires dans les rapports juridiques de droit civil) puisqu’il n’était pas cité comme critère ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne