Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
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... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards ... le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler ... proposition de solution juridique à l’absence d’une convention unique regroupant les droits des migrants ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans cet ... Mot-clés:
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
Jean-jacques Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) ... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne ou la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Les juges ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte ... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... En effet, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne des Droits de l’Homme - en ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... et d’efficacité même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans pour autant emporter la ... est allé jusqu’à la qualifier d’incompatible avec la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) [8] ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... électoral et des systèmes universel et américain des droits de l’homme qui font office de garde-fous, dans le ... la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les droits fondamentaux ont été particulièrement affectés, ... être amenée à se prononcer sur la conformité avec la Convention EDH des nouvelles répartitions budgétaires ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ...