La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon ... L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du droit français est de rationaliser les ... il convient de se demander si les marchés financiers, tant dans leur structure que leurs caractéristiques, font ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... notamment dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à ... tribunal de district du District de Columbia a déclaré que le programme de surveillance de l’Agence Nationale de ... Law of the European Court of Human Rights Concerning the Protection of Personal Data, DP (2009) Case Law. Klass et al. ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... de réduire la possibilité de l’avortement à deux cas exceptionnels, revenant ainsi sur le droit à ... Une telle limite est constitutionnelle et légale tant qu’elle est rationnellement liée à un intérêt ... peut être restreinte par des mesures nécessaires à la protection de la santé ou des droits d’autrui ou bien ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition La matière ... contraignante. Actuellement en cours de ratification en tant que déclaration annexe au traité de Lisbonne de 2007, ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... 625, 75 L.Ed. 1357,(1931), la Cour Suprême étend la protection de la presse. En effet, jusqu’alors la liberté ... façon légale ainsi que des mécanismes de sanctions en cas d’abus. Il serait donc intéressant de comparer ces ... d’expression. La Cour a même ajouté qu’en « tant que moyen d'expression de masse le plus développé ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de marque et sur l’habillage commercial, ainsi que celle de la dilution de la marque et de l’habillage ... tels que la liberté d’expression. C’est le cas de la parodie. Dans un arrêt rendu le 28 février 1995, ... œuvres à dimension créative méritent une plus grande protection que les œuvres au caractère fonctionnel et ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... dans la sphère industrielle et commerciale en tant qu’outils d’accès à ce vaste réseau. Par ailleurs ... d’un système à l’autre. Globalement il existe deux cas de figure en la matière : soit la marque déposée ... contexte dans lequel aucune loi spécifique ne prévoit sa protection. Il devient alors nécessaire de recourir au droit ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en ... directive 91/250/CEE. La seconde était de savoir si, en cas de réponse affirmative à la première question, la ... premier que les programmes d'ordinateur sont protégés en tant qu'œuvres littéraires au sens de la convention de ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... acheteur, étaient traditionnellement non responsables en cas d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ... droit est étendu au monde virtuel. B / Libre marché ou protection des marques ? Bien que la décision Tiffany soit ... en droit américain. Et ainsi, en droit français, eBay en tant qu’ « opérant des activités de courtage, » a ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Haye. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... habilitées violent le droit international comme ce fut le cas en octobre 2007 lors de l’affaire de l’Arche de Zoé. ...