Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... ordres juridiques en question, se heurte différemment au concept de subordination. Peut-on être à la fois égal et ... Ladite solution fait disparaître opposition entre le concept de subordination et l’égalité entre époux. En ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus poussée des Etats Membres et par la suite au concept plus large d’unification. En effet, la convergence ... pas définie par la convention, l’interprétation du concept est laissée aux cours des Etats signataires de la convention. Paul J. Powers écrit, que le concept de bonne foi a connu tellement d’interprétations ...
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... a adopté une approche beaucoup plus subjective du concept d'originalité. En effet, dans l'arrêt Pachot de ... protègent. En réalité, la différence de définition du concept d’originalité entre les droits français et ... des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Le concept d’originalité dans la législation française du ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine à ... procédure révisée ajoute à l’art 38 le concept de pays tiers sûr, statut subordonné à une série ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lorsque celles-ci sont déjà semblables. L’approche du concept semble intéressante dans une perspective de ... de rechercher les dissemblances et ressemblances du concept de clause pénale dans les systèmes juridiques ...
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... de l’enfant selon les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence habituelle connait un véritable ... afin de permettre aux juges du fond de déterminer ce concept au cas par cas, sur la base des éléments de faits. ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... apparait très fine lorsque l’on se penche sur le concept de discrimination. La lutte contre la discrimination ... la matière ( infra ) et constitue un amalgame avec le concept de « profilage criminel » [7] . Cela reflète ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... ; et non pas uniquement aux dites expressions, mais au concept même de standard en général. Celui-ci englobe en ... subjectivité du test pourtant intuitivement lié au concept d’âme raisonnable. L’être raisonnable, ainsi ... du droit américain, quant au sens que l’on donnera au concept neutre de “personne raisonnable”, ne coïncident ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... une grande diversité d’œuvres. Pour cette raison, le concept d’originalité est d’autant plus intéressant, ... personnalité. Si le débat sur la légitimité même du concept d’originalité resurgit, optons pour la ... contestable qu’elle remplit sa mission en tant que concept fonctionnel au service de chaque politique juridique, ... Mot-clés:
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de travail a dominé la matière jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit ... « modèle social européen ». Néanmoins, un tel concept se heurte à la diversité des traditions culturelles ... Mot-clés: Salaire minimum