L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 ... l'harmonisation au sein de l'Union Européenne (UE) est particulièrement décevante. Le caractère facultatif ... à cette directive pour être négociée (L. Horn, 2012). Elle permet également d'expliquer les nombreuses critiques ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... Collectividades SA, aff. C-13/05) a apporté un élément nouveau à la définition du handicap. Ainsi selon elle, la ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe ... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors ... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ... refusant de suivre la décision, le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande ...
Mot-clés:
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... celle d'un adulte ? La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... mental ou physique, personnes sous l’effet de la ‘peur’ par exemple dans le cas de victimes d’abus sexuels. ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la reconnaissance et ... L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de faire appel au droit ... sentence arbitrale étrangère peut être refusée si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le ...
Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... satisfaire ses fantasmes et servir d'héroine pour son nouveau roman. Comme les précédentes et commes les ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage