Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure ... qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide du juge. Or, le juge ... qu’une simple faculté de s’exécuter. L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... période où la création des normes destinées à lutter contre la corruption a été très forte. Des conventions ... et a abouti à la création de deux conventions sur la lutte contre la corruption. Ces deux conventions ont été ... la corruption de 2003), dont 31 sont consacrés à la lutte contre la corruption (les articles restants sont des ...
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du consensualisme - Formfreiheit ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut être libre: ... à l’ère de l’Internet, le législateur allemand, à contre-courant du législateur français, s’est pourtant ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre ... internationales sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et sur l'élimination ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
Sophie Robin-olivier Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits ... du principe d’égalité et, par suite, l’action contre les discriminations ne peut se distinguer ... handicapées au travail remplit un rôle majeur dans la lutte contre la discrimination fondée sur un handicap et ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du 24 février 2012, la Cour ... pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il s’agit de la première fois que la CIADH ... chilien a eu recours à un raisonnement peu rigoureux (la charge de la preuve lui incombant) pour démontrer que sa ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments ... lecture du droit interne à la lumière des conventions de lutte contre la corruption. Ce faisant, il assure ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société ... pourrait remplir le même objectif que la floating charge. National Westminster Bank plc v. Spectrum Plus Ltd ... Westminster Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme s’insurgent. Le 15 Novembre 2007, le ... conséquences bénéfiques sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... carte bancaire s’accompagne d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la « carte ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... et allemande sont identiques. Elles s’opposent par contre clairement aux effets de la preuve par vraisemblance. ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne