La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
Alexandre Rempp Résumé : La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... dans la prise de décisions à risque [1]. Dès lors, la comparaison des différents droits nationaux en particulier ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... peuvent aboutir à la même solution ? Dans un arrêt Morrison v. Thoelke [4] de 1963, la District Court of Appeals de Floride ... 09-72.679 Droit des Affaires MBDE Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres ... § 103 (2nd 1988). Engdahl, David E.. « The Classic Rule of Faith and Credit », Yale Law Review, 2009. George, ... Act », Creighton Law Review, 1998. Procédures MBDE Comparaison entre les procédures de reconnaissance des ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des ... vertu d’une clause d’arbitrage nulle car contraire au droit communautaire de la consommation. Cette obligation doit ... Eco Swiss est en effet étendue par le présent arrêt au droit de la consommation. En outre, si l'arrêt Eco Swiss ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux établissements de crédit le ... à la suite de la crise financière aussi bien en droit de l'Union européenne qu'en droit français. La notion ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
Philippe Guez La « plain meaning rule » appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation ... Il convient de s’intéresser à la « plain meaning rule » en droit américain des contrats telle ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est ... causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand et français. En droit allemand, la réserve d’ordre public international ... Mot-clés:
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... (OPA), adoptée le 21 avril 2004 qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... que je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de participer aux résultats. Cependant, les statuts ... les bénéfices et les pertes comme ils le souhaitent. En droit italien, l’article 2265 du code civil italien dispose ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer ... protéger la vie privée que ce soit en common law ou en droit civil. Du fait des particularités propres à chaque ... de vie privée que réside la complexité de trouver en droit une solution adéquate à sa protection. Cependant ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence