Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... autant répressives que préventives. Précisément, il est essentiel d’enrayer le développement du hooliganisme, c'est-à-dire d’empêcher que des adeptes d’un sport ... prononçant une telle mesure, le gérant de l’Arena s’est fondé sur la « directive sur le traitement uniforme ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, assistant minutieusement à la moindre ... me demander si le sujet m’intéressait vraiment. C’est là que j’ai découvert au musée d’art moderne de la ... vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense différemment de ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... La responsabilité indirecte des galeries d'art est aussi évoquée. Dans le contexte artistique actuel où le postmodernisme est le courant principal, on voit dans la décision Cariou v. ... nombreux problèmes : dans le contexte artistique actuel, est-ce que les artistes s'appropriant le travail de leurs ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
Alexandre Jouvet Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais rendre ... compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une affaire concernant ... Etat de droit, une loi conforme à cette Loi fondamentale est la base de toute action étatique. [1] Des exigences ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus stricte : la description doit permettre «le ... la technique et les sciences. Dans cette constellation, il est important que l’Etat puisse offrir aux scientifiques et ... des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans une interdiction de ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le ... deux familles après âpres négociations, le futur marié est Giovanni, un jeune et riche marchand, qui se trouve être ... semble plutôt bien tombée. Pourtant, la demoiselle est frustrée de ne pas connaître son futur mari (et on la ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... constitutionnelle en Allemagne. La liberté religieuse est constituée en Allemagne de trois dimensions : la ... l’Etat. Comment l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? ... sont séparés, il n’y a pas de religion d’Etat : c’est ce que proclame l’article 137 de la Constitution dite ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... [1] sont entrées en vigueur. L’objectif de la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une ... Arbeitnehmerüberlassung aussi Leiharbeit ou Zeitarbeit ) est défini au §1 AÜG comme la mise à disposition de ... définition du travail temporaire (aussi appelé intérim) est identique, l’article L. 1251-1 du Code du travail ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare ... d'enregistrement par un appel administratif, mais celui-ci est sans succès. Le Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) ... estime que la clause de dénigrement de la loi Lanham est manifestement inconstitutionnelle car celle-ci est ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)