Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les conventions européennes Le terme anti-suit injonction peut être déroutant du fait qu’il sous entend qu’une ... Sweet and Maxwell LTD, 6th ed. 2005). Cependant, on peut noter que La situation des anti-suit injonctions est ... chambre des Lords ne couvrait pas ce problème, il semble peut probable que les anti-suit injonctions pourront être ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... société d’un Etat Membre mais dont le refoulement ne peut être mis en œuvre au risque de violer les obligations ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... Francis Scott Fitzgerald, Truman Capote ou John Irving. On peut noter chez lui une certaine forme d’engagement. En ... à part entière puisque le personnage principal de Nakata peut leur parler et en est aidé. Allusions ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... supérieure au juge. Autrement dit, un individu peut officiellement agir en vertu de la norme sociale — ... composantes du bon pater familias romain originel étaient sans doute différentes. Mais malgré la fluctuation des ... qu’une décision américaine, le test utilisé peut néanmoins davantage proposer un barème de référence ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... mère a bel et bien un devoir de vigilance, on ne peut pas toujours pour autant considérer que le voile social ... a renvoyé l’affaire au fond. Par conséquent, l’on peut avancer que l'adoption d'engagements volontaires ou ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... mère a bel et bien un devoir de vigilance, on ne peut pas toujours pour autant considérer que le voile social ... a renvoyé l’affaire au fond. Par conséquent, l’on peut avancer que l'adoption d'engagements volontaires ou ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... Ainsi, en cas de non-respect des obligations, la société peut potentiellement être sanctionnée ou voir sa ... janvier 2018 la première procédure avait été classée sans suite. Cependant une nouvelle plainte a été déposée ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... l'affaire Polish Ocean Line, que "le juge français ne peut, lorsque la sentence a été annulée ou suspendue par ... Si le raisonnement du jugement Chromalloy n'était peut-être pas des plus rigoureux, celui du Second Circuit ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... sont pas les mêmes : un motif identique peut donc avoir une signification différente selon la ... indissociables. En ce sens, l'art leur est essentiel. Sans l’art, les Aborigènes ne pourraient « être ». ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Les conteurs courent le risque d’un spectacle sans artifices, costumes, lumières ou décors, à notre ... La Cour des Contes cherche sans cesse de nouveaux défis à relever, et affirme sa ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle